Décrets du 1er octobre 1999 portant délégation de signature

J.O. Numéro 230 du 3 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14692
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Décrets du 1er octobre 1999 portant délégation de signature

NOR : MEND9902056D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret du 2 février 1998 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier et de M. Serge Héritier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des études, de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale ;
« Mme Danielle Saillant, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé ;
« M. Jean-Michel Bonnard, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation des personnels. »

Art. 2. - L'article 3 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier et de M. Eric Barrault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Philippe Lafay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études statutaires et de la réglementation ;
« M. Pascal Roinel, ingénieur de recherche, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
« M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. »

Art. 3. - L'article 5 du décret du 2 février 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice Gille, de M. Jean-François Cuisinier, de M. Serge Héritier et de Mme Danielle Saillant, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des personnels sociaux et de santé ;
« Mme Michèle Luneau, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation ;
« Mme Sylvie Laplante, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
« Mme Monique Pépin, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours. »

Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 1999.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal